Séjours · Réservation en direct
Les règles qui s’appliquent à toute réservation d’un logement de vacances auprès de CAP SXM : paiement, caution, annulation, vie dans le logement.
• Acompte de 30 % à la réservation
• Solde 1 mois avant l’arrivée (3 mois pour 28 nuits et plus)
• Taxe de séjour : 4 % · ménage de sortie obligatoire
• Paiement par carte bancaire · pas d’American Express
• Caution par empreinte Swikly, rien n’est débité : 550 € à 1 500 €
• Annulation « dernière minute » possible avec BESAFE PLUS
• Non-fumeur à l’intérieur · animaux non acceptés
Ces CGV régissent les relations contractuelles entre :
• La Conciergerie : CAP SXM by CAP Projets, SARL au capital de 9 000 €, dont le siège social est situé 119 bis rue de Colombes, 92600 Asnières-sur-Seine, RCS de Nanterre N° 492 658 919, représentée par son établissement secondaire chez Dom&Iles, 3 rue Caraïbes, Hope Estate, 97150 Saint-Martin. Titulaire de la carte professionnelle Transaction sur immeubles et fonds de commerce / Gestion immobilière n° CPI 9201 2017 000 023 002 délivrée par la CCI Paris Île-de-France. TVA intracommunautaire FR 884 926 589 19 – RCP SEGAP N° LEGAI03688 – Garantie financière : SEGAP – LLOYD’S – N° de contrat SLEGA103688 – N° de TGCA 186100. Ci-après dénommée « la Conciergerie ».
• Le Client : toute personne physique ou morale effectuant une réservation de location de vacances via la plateforme de réservation de la Conciergerie. Ci-après dénommé « le Client ».
Ces CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Conciergerie propose à la réservation des hébergements de vacances situés sur l’île de Saint-Martin, ainsi que les modalités de paiement, la gestion des réservations, l’accueil du Client, l’entretien et la maintenance des logements. La Conciergerie agit sous mandat d’administration de biens pour le compte des propriétaires des logements.
La Conciergerie utilise un outil de gestion des réservations automatisé nommé Octorate, qui met à disposition une plateforme de réservation en ligne. Le Client sélectionne l’hébergement de son choix, les dates de séjour souhaitées et le nombre de personnes. Il remplit ensuite un formulaire de réservation avec ses informations personnelles. Avant de valider sa réservation, le Client peut vérifier le récapitulatif de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs. La validation de la réservation implique l’acceptation de ces CGV.
Dès réception du paiement de l’acompte (voir article 4.2), la Conciergerie enverra au Client une confirmation de réservation par e-mail. Cette confirmation comprendra les détails de la réservation (hébergement, dates, prix, informations de contact, etc.) et tiendra lieu de contrat.
La disponibilité de l’hébergement n’est confirmée qu’à la validation de la réservation et à la réception effective de l’acompte. En cas de chevauchement de réservations ou d’indisponibilité imprévue de l’hébergement après la validation, la Conciergerie s’engage à informer le Client dans les plus brefs délais et à lui proposer une solution alternative ou un remboursement intégral de l’acompte.
Les prix des hébergements sont indiqués en euros (€). S’y ajoutent, au moment du règlement, la taxe de séjour (4 % du montant de l’hébergement), les frais de ménage de sortie obligatoires, les frais liés au paiement par carte bancaire et les éventuels suppléments comme les lits d’appoint, qui seront clairement spécifiés avant la validation de la réservation. Des remises peuvent être appliquées en fonction de la durée du séjour.
Un tarif plus élevé incluant l’assurance BESAFE PLUS est proposé ; elle permet l’annulation jusqu’à la dernière minute. Conditions générales de l’assurance : www.travel.besafesuite.com.
Le paiement s’effectue en deux temps, avec ou sans assurance BESAFE PLUS :
Acompte — Séjour de moins de 28 nuits : 30 % du total (frais inclus), à la réservation · Séjour de 28 nuits ou plus : 30 % du total (frais inclus), à la réservation
Solde (70 %) — Séjour de moins de 28 nuits : au plus tard 1 mois avant l’arrivée · Séjour de 28 nuits ou plus : au plus tard 3 mois avant l’arrivée
Si le solde n’est pas reçu dans les délais impartis, la Conciergerie se réserve le droit d’annuler la réservation et de conserver l’acompte versé, sans possibilité de remboursement pour le Client. Si le séjour débute dans moins d’un mois, la totalité du montant est nécessaire pour valider la réservation.
• Virement bancaire : les coordonnées bancaires de la Conciergerie sont communiquées au Client lors de la réservation. La réservation n’est confirmée qu’à réception effective des fonds.
• Carte bancaire via Stripe : paiement sécurisé, données cryptées et traitées directement par Stripe. Cartes acceptées : Visa, MasterCard, Maestro. Les cartes American Express ne sont pas acceptées. Des frais de 3,78 % sont ajoutés pour tout paiement par carte bancaire. En cas d’annulation, les frais de paiement et de restitution (3,78 % × 2) ne sont pas remboursables.
Un dépôt de garantie est demandé pour couvrir les éventuels dommages ou dégradations du logement, du mobilier et des objets, un nettoyage excessif, ainsi que les pertes de clés, télécommandes, objets, équipements ou linge :
Studio : 550 €
T2 (1 chambre) : 950 €
T3 (2 chambres) : 1 200 €
Villa : 1 500 €
La Conciergerie utilise le service Swikly : quelques jours avant l’arrivée, un e-mail invite le Client à sécuriser la caution par empreinte de carte bancaire. Aucun montant n’est débité ni bloqué (pas d’influence sur le plafond de la carte). La caution est automatiquement annulée quelques jours après le départ si aucun problème n’est constaté. La valeur retenue pour toute dégradation ou tout remplacement correspond au prix de remplacement à neuf majoré de 20 % pour le temps de remise en état, plus des frais de retenue de 3,4 % du montant retenu + 0,25 € HT.
Cette caution est OBLIGATOIRE et doit être validée au plus tard 48 heures avant le début du séjour. À défaut, la réservation est automatiquement annulée et les sommes versées conservées.
La gestion des locations, incluant la remise des clés, l’état des lieux d’entrée et de sortie et toute communication relative au séjour, est effectuée par la Conciergerie. Le Client s’engage à respecter les procédures et instructions communiquées, et notamment :
• le nombre de voyageurs déclarés
• les heures d’arrivée et de départ
• les consignes données par la Conciergerie
• le règlement intérieur du logement et de la résidence
Toute demande de modification (dates, hébergement, nombre de personnes) doit être adressée par écrit à contact@cap-sxm.com. La Conciergerie s’efforcera d’y accéder selon les disponibilités, sans pouvoir le garantir. Des frais de modification peuvent être appliqués.
Toute annulation doit être notifiée par e-mail à contact@cap-sxm.com. Sauf souscription de l’assurance BESAFE PLUS, les conditions suivantes s’appliquent (frais de carte bancaire déduits si le paiement a été fait par carte) :
Séjour de moins de 28 nuits
Plus de 30 jours avant l’arrivée : acompte remboursé
Entre 15 et 30 jours : 50 % conservés, 50 % remboursés. Avoir possible de 75 % de la somme conservée, valable un an dans un logement de la Conciergerie
Moins de 15 jours : totalité due, non remboursable
Séjour de 28 nuits ou plus
Plus de 90 jours avant l’arrivée : acompte remboursé
Entre 60 et 90 jours : acompte conservé. Avoir possible de la totalité, valable un an dans un logement de la Conciergerie
Moins de 60 jours : totalité due, non remboursable
Nota bene : Saint-Martin étant une île, des coupures d’eau, d’électricité ou d’internet surviennent fréquemment, et des échouements de sargasses peuvent se produire à certains endroits et certaines périodes. Aucun remboursement ni remise ne sera accordé pour ces problématiques inhérentes à la vie insulaire.
Dans le cas exceptionnel où la Conciergerie serait contrainte d’annuler une réservation (indisponibilité imprévue, force majeure…), elle proposera un hébergement de substitution de qualité équivalente ou supérieure. Si aucune solution n’est possible ou acceptée, elle remboursera intégralement les sommes versées, sans dommages et intérêts supplémentaires.
Le contrat est conclu intuitu personae au profit du seul Client identifié. Toute cession, sous-location ou mise à disposition, même gratuite, à une personne étrangère à son foyer est interdite.
Les descriptions des logements (photos, équipements, superficie) sont fournies à titre indicatif et non contractuel. Les logements peuvent évoluer entre la réservation et l’arrivée (travaux, mobilier, équipements). Ces modifications, si elles n’altèrent pas substantiellement les caractéristiques essentielles de l’hébergement, ne donnent lieu à aucun remboursement ni compensation.
• Le Client use paisiblement du logement, du mobilier et des équipements, et répond des dégradations et pertes survenant pendant le séjour.
• Il déclare à la réservation le nombre de personnes et le respecte pendant le séjour.
• Il entretient le logement et le rend en bon état de propreté.
• Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur (autorisé sur les terrasses et balcons). À défaut, 250 € minimum seront prélevés sur le dépôt de garantie.
• Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés.
• Il évite tout bruit de nature à gêner les voisins et respecte les règles de la résidence.
• Il se tient informé de la météo, notamment en période cyclonique, et met le logement en sécurité selon les consignes de la Conciergerie.
• Il ne peut exercer aucun recours contre la Conciergerie en cas de vol ou de déprédations dans les lieux loués.
• Il ne peut s’opposer à la visite des locaux si la Conciergerie en fait la demande.
• Toute prolongation doit être demandée à la Conciergerie, et non directement au propriétaire.
• Laver et ranger la vaisselle
• Placer draps et serviettes sales dans la salle de bain (sinon 10 € par couchage retenus sur la caution)
• Sortir tous les déchets à la poubelle (sinon 50 € retenus sur la caution)
• Ne laisser aucune ordure ni dépôt sur les sols
• Verrouiller les portes et fermer les fenêtres
• Se déconnecter des applications de vidéo à la demande sur la télévision
• Éteindre climatisations et lumières
• Même si un ménage de sortie est réglé, rendre le logement propre et rangé ; tout surcoût de ménage est retenu sur le dépôt de garantie
Pour toute difficulté, le Client contacte la Conciergerie par tout moyen : contact@cap-sxm.com.
Ces CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de ces CGV sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de CAP SXM by Cap Projets (Asnières-sur-Seine).
La Conciergerie s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles collectées. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en contactant le Délégué à la protection des données à l’adresse contacts@cap-projets.com (N° DPO-52064).
CAP SXM by Cap Projets — CGV version février 2026.
